Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et définitions

Le responsable du traitement des données des Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne, également connu sous le nom de Vendeur, est ERDA spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, tél., NIP PL 9731019390, REGON 360099152.  

Le responsable du traitement peut être contacté à :
adresse postale : ul. Strumykowa 26D/7, 65-101 Zielona Góra ; adresse électronique : pomoc@erdaelectronic.com.  

Utilisateur - une personne physique entrant sur le site web/les sites web de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou les fonctionnalités décrits dans cette Politique.  

Client - une personne physique ayant pleine capacité juridique, une personne physique qui est un Consommateur, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, qui conclut un Contrat de Vente à Distance avec le Vendeur.  

Boutique en ligne - un service Internet géré par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques (sites web) : https://huxgo.com par l'intermédiaire duquel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Marchandises et leur disponibilité et acheter les Marchandises ou commander le service.  

Newsletter - informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Dz. U. z 2020 r. poz. 344) du Vendeur, envoyées au Client/Utilisateur par voie électronique ; sa réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.  

Compte - un ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant le Client/Utilisateur et les commandes passées par le Client/Utilisateur et les contrats conclus par le Client/Utilisateur, ce qui permet au Client/Utilisateur de passer des commandes et de conclure des contrats.  

RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.  

2. Finalités, base juridique et durée du traitement

Afin d'exécuter le Contrat de Vente à Distance, le Vendeur traite :

• les informations concernant l'appareil de l'Utilisateur dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données de navigateur web, données d'appareil, données concernant l'activité sur le site web, y compris sur les sous-pages individuelles ;  
• les données de géolocalisation, si l'Utilisateur a consenti à l'accès du fournisseur de services à la géolocalisation. Les données de géolocalisation sont utilisées pour fournir des offres de Marchandises et de services plus personnalisées ;  
• les données personnelles des utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale (NIP), numéro de compte bancaire ou autres données personnelles requises par l'Administrateur dans le processus d'achat.  

Ces informations ne contiennent pas de données d'identité des Utilisateurs, mais en combinaison avec d'autres informations, elles peuvent constituer des informations personnelles. Par conséquent, le responsable du traitement leur étend la pleine protection du RGPD.  

Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans le but de fournir un service, c'est-à-dire un accord pour la fourniture de services par voie électronique conformément au Règlement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, conformément au consentement à l'utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires, tel qu'exprimé par les paramètres appropriés du navigateur Internet, conformément à la loi sur les télécommunications ou conformément au consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à la fin de l'utilisation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.  

L'Administrateur s'engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire qu'en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée et des finalités du traitement, ainsi que du risque de violation des droits ou des libertés des personnes physiques, dont la probabilité et la gravité varient, l'Administrateur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté à ce risque.  

3. Activités de marketing du responsable du traitement

Le responsable du traitement peut placer des informations marketing sur ses Marchandises ou services sur le site web de la Boutique en ligne. Ce contenu sera affiché par le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, conformément à l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, en publiant le contenu lié aux services fournis et le contenu promotionnel des actions auxquelles le responsable du traitement participe. Dans le même temps, l'action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs, les Clients/Utilisateurs s'attendent à recevoir un contenu similaire, voire l'attendent ou leur but direct est de visiter le(s) site(s) web de la Boutique en ligne.  

4. Destinataires des données de l'Utilisateur

Le responsable du traitement ne divulgue les données personnelles des Utilisateurs qu'aux sous-traitants dans le cadre des contrats de sous-traitance du traitement des données personnelles conclus, dans le but de fournir des services à l'Administrateur, par exemple l'hébergement et la maintenance du site web, les services informatiques, les services de marketing et de relations publiques.  

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.  

Droits des personnes concernées

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) – Obtenir la confirmation du responsable du traitement quant à savoir si ses données personnelles sont traitées. Si ces données sont traitées, la personne concernée a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations suivantes :
  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données personnelles concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées ;
  • La durée de conservation des données ou les critères déterminant cette durée ;
  • Le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement.
• Droit d'obtenir une copie des données (Article 15, paragraphe 3, du RGPD) – Obtenir une copie des données traitées ; la première copie est gratuite, les copies supplémentaires pouvant faire l’objet d’une facturation raisonnable basée sur les coûts administratifs.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) – Demander la rectification des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) – Demander l’effacement de ses données personnelles si le responsable du traitement ne dispose pas d’une base légale pour leur traitement ou si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) – Demander une limitation du traitement des données personnelles lorsque :
  • L’exactitude des données est contestée, le temps que le responsable du traitement puisse les vérifier ;
  • Le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données en demandant à la place leur limitation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, en attendant la vérification du caractère légitime du traitement par rapport aux droits et intérêts de la personne concernée.
• Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) – Recevoir les données personnelles fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable sans entrave.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) – S’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris en matière de profilage. Le responsable du traitement devra alors démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans justification, mais les traitements effectués avant ce retrait restent licites. Le retrait du consentement mettra fin au traitement des données pour l’objectif pour lequel il avait été donné.

Exercice des droits

Pour exercer ces droits, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement en précisant les droits qu’elle souhaite exercer et leur portée.

7. Président de l’Autorité de protection des données personnelles

La personne concernée a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui en Pologne est le Président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, basé à Varsovie (ul. Stawki 2).
Coordonnées :

• Adresse postale : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
• Boîte électronique : disponible sur le site web https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt.
• Ligne d’assistance : 606-950-000.

8. Délégué à la protection des données

La personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du responsable du traitement, par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans la section 1, point 2, de cette politique.

9. Modifications de la politique de confidentialité et des cookies

La politique de confidentialité et des cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins du responsable du traitement afin de fournir des informations actuelles et fiables aux clients/utilisateurs.

10. Cookies

Le site e-commerce collecte des informations sur les clients et utilisateurs de plusieurs façons :

• Informations fournies volontairement via des formulaires ;
• Stockage de cookies sur le terminal de l’utilisateur ;
• Collecte de journaux de serveur web par l’hébergeur du site (nécessaire au bon fonctionnement du site).

Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur et permettent l’utilisation du site. Ils contiennent généralement le nom du site d’origine, la durée de stockage et un identifiant unique.
L'utilisation des cookies par le site est soumise au consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement est donné en cliquant sur « Fermer » dans la notification relative aux cookies ou en fermant cette notification.
Si l’utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies, il peut sélectionner « Je ne suis pas d’accord » ou modifier les paramètres de son navigateur (ce qui peut affecter le bon fonctionnement du site).

Gestion des cookies

Pour gérer les paramètres des cookies, l’utilisateur doit suivre les instructions correspondant à son navigateur/système :

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• Chrome
• Safari
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• Opera
• Android
• Safari (iOS)
• Windows Phone

Base légale

Le traitement des données personnelles issues des cookies repose sur l’intérêt légitime du responsable du site, consistant à fournir des services de haute qualité et assurer leur sécurité.
Le site utilise deux types de cookies :

1. Cookies de session : fichiers temporaires stockés jusqu’à la fermeture du navigateur ou la déconnexion de l’utilisateur.
2. Cookies persistants : stockés pour une durée définie ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

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Cookies

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

• Créer des statistiques permettant de comprendre comment les clients/utilisateurs de la boutique en ligne utilisent le site, afin d’améliorer sa structure et son contenu ;
• Maintenir la session du client/utilisateur (après connexion), évitant ainsi la nécessité de saisir à nouveau le login et le mot de passe sur chaque sous-page du site ;
• Définir le profil du client afin d'afficher des recommandations de produits et des contenus publicitaires ciblés, en particulier via le réseau Google.

Le logiciel de navigation web (navigateur) permet généralement, par défaut, de stocker des cookies sur le terminal de l'utilisateur. Les clients/utilisateurs peuvent modifier ces paramètres et supprimer ou bloquer les cookies de manière automatique.
Les restrictions sur l’utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités du site.
Les fichiers cookies placés sur l'appareil du client/utilisateur peuvent également être utilisés par les partenaires publicitaires de la boutique en ligne.
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Politique Google sur les sites partenaires.
Nous recommandons aux clients/utilisateurs de consulter la politique de confidentialité de ces entreprises afin de mieux comprendre l'utilisation des cookies dans les statistiques :
Politique de confidentialité - Google Analytics.
Les préférences publicitaires de Google peuvent être consultées et modifiées via l’outil :
Paramètres des annonces Google.
Des plugins présents sur le site de la boutique en ligne peuvent transmettre des données des clients/utilisateurs à des collecteurs de données tiers.

Exécution du contrat de vente à distance

Livraison
Pour assurer une bonne exécution du contrat de vente à distance, le responsable du traitement peut partager les données du client/utilisateur avec des sociétés de livraison.
Liste des modes de livraison disponibles.
Paiement
De même, les données peuvent être partagées avec les systèmes de paiement en ligne pour permettre le règlement des achats.
Liste des modes de paiement disponibles.
Informations complémentaires
Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google sont consultables ici :
Google - Confidentialité et conditions.

11. Newsletter

Le client/utilisateur peut donner son consentement à la réception d’informations commerciales par e-mail en cochant l’option correspondante dans le formulaire d’inscription ou ultérieurement via l’onglet dédié.
Dans ce cas, le client recevra des Newsletters et d'autres informations commerciales envoyées par le vendeur à son adresse e-mail.
Se désinscrire de la Newsletter
Le client/utilisateur peut à tout moment se désabonner :

• En décochant l'option sur la page de son compte ;

• En remplissant le formulaire de désinscription :

  Formulaire de désinscription ;

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque Newsletter ;
• En contactant le service client.

12. Compte utilisateur

Règles d'utilisation
Le client/utilisateur ne peut pas publier sur la boutique en ligne ni transmettre au vendeur des contenus à caractère illégal (ex. : propos haineux, fausses informations, contenus interdits par la loi).
Création d’un compte
L’accès au compte est possible après inscription. Lors de l'inscription, le client/utilisateur doit fournir :

• Type de compte ou genre ;
• Nom, prénom ;
• Nom de l'entreprise (si applicable) et numéro d’identification fiscale (NIP) ;
• Données pour l'émission de factures et pour l’expédition ;
• Adresse e-mail et mot de passe.

Le client/utilisateur atteste que les informations fournies sont exactes. L'inscription nécessite d'accepter les règlements du site en cochant la case correspondante dans le formulaire d’inscription.
Contrat de services électroniques
L'accès au compte entraîne la conclusion d'un contrat de services électroniques entre le vendeur et le client/utilisateur, pour une durée indéterminée.
Le client/utilisateur peut résilier ce contrat à tout moment avec effet immédiat en informant le vendeur par e-mail ou par courrier.
Résiliation par le vendeur
Le vendeur peut résilier le contrat et supprimer le compte en cas de :

• Cessation ou transfert de la boutique en ligne à un tiers ;
• Violation de la loi ou des règlements par le client/utilisateur ;
• Inactivité du compte pendant 6 mois.